Politique de Confidentialité

Parce que votre vie privée est importante pour All My Plants, la société All My Plants vous informe que nous respections le RGPD (Règlement Général de la Protection des Données) et que nous avons créé un pacte de confidentialité qui régit la façon dont vos données personnelles sont recueillies, utilisées, divulguées, transférées et stockées.

 

Article 1 : PREAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.allmyplants.fr.

All My Plants (ci-après dénommée « la société ») permet à l’utilisateur (« vous ») de rechercher des informations concernant la culture des végétaux et plantes et d’acheter certaines plantes, des objets de décoration et de jardinage proposés à la vente.

Notre site Web, nos plateformes mobiles et les applications associées (collectivement notre « Site Web ») appartiennent à la société par qui ils sont également exploités.

En accédant à notre Site Web et en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité, ainsi que les pratiques de recueil et de traitement des informations décrites dans ce document.

 Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 15/09/2020. Nous pouvons être amenés à le modifier par la suite. Veuillez donc le consulter régulièrement afin de rester informé(e) des éventuelles mises à jour.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel/ Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’adresse mail et postale, de son numéro de téléphone, de la localisation de l’utilisateur ou encore de son adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions d’utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante : LIEN

 

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), et aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions d’utilisations ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site seront collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement correspond à une obligation légale (entre autre concernant la traçabilité des produits et le passeport phytosanitaire) ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt publique ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par la responsable du traitement ou par un tiers.

 

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

  1. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site All My Plants sont les suivantes :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse mail
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone

Ces données son collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • Création d’un compte client
  • Achat de produits sur le site
  • Inscription à la newsletter

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 3 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Envoi d’une newsletter après inscription préalable et en connaissance de cause de l’utilisateur.
  • Connaître les coordonnées postale et de contact en cas d’achat, afin de permettre le bon acheminement des produits vers le client ainsi que d’assurer le service après-vente.
  1. Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

  1. Hébergement des données

Le site All My Plants est hébergé par Shopify dont le siège social est situé à l’adresse ci-après :

Shopify Inc.

Attn: Chief Privacy Officer

150 Elgin St., 8th Floor

Ottawa, ON K2P 1L4

Canada

Shopify est lui-même hébergé par :

Google LLC
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043
USA

Tel : +1 650 253 0000

L’hébergeur peut-être contacté pour les utilisateurs européens par mail à : assistance@shopify.com,  au 1-613-241-2828 ou à l’adresse suivante :

Shopify International Limited

Attn: Data Protection Officer

c/o Intertrust Ireland

2nd Floor 1-2 Victoria Buildings

Haddington Road

Dublin 4, D04 XN32

Irlande

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

  1. Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Carole Archambault. Elle peut être contactée par mail à : contact@allmyplants.fr.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

  1. Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données sont collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

  1. Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que Carole Archambault a été nommée Délégué à la Protection des Données.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le Délégué à la protection des données peut être joint par mail à : contact@allmyplants.fr.

 

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours.

  1. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données
a. Droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression  des données le concernant, en contactant All My Plants par mail à contact@allmyplants.fr.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en contactant All My Plants par mail à contact@allmyplants.fr.

b. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en contactant All My Plants par mail à contact@allmyplants.fr.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, conformément aux hypothèses prévues par le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur, tels l’utilisation des services de vente en ligne proposés par le site.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit contacter All My Plants à infor@allmyplants.fr.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »

Le site de All My Plants a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies »sur son disque dur.

  1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

Dans le cas où l’utilisateur du site décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré du fait de l’éditeur du site.

  1. Description des fichiers « cookies »

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les « cookies » suivants sont utilisés lors de sa navigation :

  • Visite des différentes pages
  • Cookies de navigation
  • Cookies techniques

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

  • YouTube
  • Facebook
  • Instagram
  • Shopify

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est porté sur le fait ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à l’adresse suivante : LIEN

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 26/08/2020.

Article 8 : Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

  • Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité, et
  • A la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique de confidentialité.

Article 9 : Mineurs

Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de collecte de données personnelles. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.